Confidentialité
FREDERIC GIRARD n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriels, des factures ou vous contacter.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail contact@frederic-girard.com.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
FREDERIC GIRARD s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site frederic-girard.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
• Quels sont les objectifs du recueil de ces données,
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement FREDERIC GIRARD en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur frederic-girard.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à FREDERIC GIRARD de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par FREDERIC GIRARD, vous pouvez contacter FREDERIC GIRARD et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.
LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre FREDERIC GIRARD et ses Clients relèvent de la Loi française.
Prix et Réglements
Tous nos prix sont indiqués en euros et nets. FREDERIC GIRARD n’est pas assujetti à la TVA (Régime de l’Autoentreprise). Les consultations doivent être réglées 48h avant le jour du rendez-vous par virement bancaire. Le rendez-vous sera automatiquement annulé si nous n’avons pas reçu le règlement dans ce délai.
Toute séance annulée ou reprogrammée moins de 48h à l’avance devra être entièrement réglée (sauf cas de force majeure).
En revanche, lors de ses achats, l’auto-entrepreneur paie la TVA à son fournisseur (qui n’est pas auto-entrepreneur) mais ne peut pas la récupérer auprès de l’Etat.
S’il vend à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu’elles achètent.
En pratique, cette exonération de TVA impacte le prix de vente du produit ou du service facturé par l’auto-entrepreneur ainsi que le calcul de sa marge bénéficiaire. Elle doit donc être prise en compte par l’auto-entrepreneur dans la gestion de son auto-entreprise.
Soit affecter cet avantage à une meilleure rentabilité (et donc inclure l’équivalent du montant de la TVA dans le prix de vente).
Soit faire profiter le client de cet avantage en baissant le prix public et être moins cher que le marché.
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